MENTIONS LEGALES

Propriété

Le site www.stopagressions.com , ainsi que ses sous-sites sont édités par l’association STOP AGRESSIONS, dont le siège social est 4 Impasse Suzanne Valadon à Saint Maurice les Brousses (87).

Hébergement et Création du site

Le site est hébergé par O2Sswitch, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Le site a été réalisé par : www.studiohpc.com

Préambule

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site. L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site. En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez nous contacter via le formulaire contact du site contact@stopagressions.com . Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 : Droit de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site www.stopagressions.com est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site. Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de l’association STOP AGRESSIONS.

Article 3 : Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’association STOP AGRESSIONS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. L’association STOP AGRESSIONS, ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

L’association STOP AGRESSIONS s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »)

Article 1 : Données personnelles

L’association STOP AGRESSIONS traite uniquement les données à caractère personnel.

Ces données correspondent aux données fournies lors demandes de contact depuis notre site.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les personnes de l’association STOP AGRESSIONS disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant. Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données en nous contactant à l’adresse suivante : contact@stopagressions.com

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des demandes. Ces données seront conservées pour une durée maximale de 5 ans. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).

Responsabilité

L’association STOP AGRESSIONS s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel :

S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;

Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel ;

Prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Sécurité des données

Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France.

L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).